Conditions Générales d’Utilisation du Site OPEN-UNIVERSITY-PRESS.COM

1. Finalité de cette page
Cette page précise les conditions d’utilisation du site OPEN-UNIVERSITY-PRESS.COM. En y accédant, chaque utilisateur accepte les règles décrites ci-dessous, qui encadrent l’usage des contenus, services et fonctionnalités proposés. Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment ; il revient à chaque utilisateur d’en prendre régulièrement connaissance.

2. Terminologie
Les termes employés dans ce document s’entendent comme suit :

• Utilisateur : toute personne naviguant sur le site, qu’elle soit ou non titulaire d’un compte personnel.
• Membre : toute personne inscrite et authentifiée à l’aide de ses identifiants personnels.
• Contenu Utilisateur : toute information, donnée ou document publié par un Utilisateur sur le site.
• Identifiants : combinaison d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe permettant l’accès à des fonctionnalités réservées.
• Site : l’ensemble des pages accessibles à l’adresse https://open-university-press.com.

3. Accès au site et aux services
Le site est librement accessible à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. Certains services (commentaires, alertes, personnalisation, etc.) peuvent nécessiter une identification préalable.
Les frais liés à l’équipement et à la connexion sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
L’Éditeur du site met en œuvre les moyens nécessaires pour garantir un accès stable, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés sur le site (textes, visuels, logos, marques…) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation expresse, est interdite.
Les contenus publiés par les Utilisateurs relèvent de leur responsabilité exclusive. Ils s’engagent à respecter les droits de tiers et la législation en vigueur.

5. Données personnelles et confidentialité
Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont traitées de manière confidentielle et destinées exclusivement à la gestion des services du site.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Ce droit peut être exercé via :

• l’espace personnel de l’Utilisateur ;
• le formulaire de contact en ligne ;
• ou par courrier à l’adresse suivante : OPEN UNIVERSITY PRESS, 231, rue Saint Honoré, 75001 PARIS.

6. Cookies et traceurs
Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et sécuriser l’accès au site.
Aucune information nominative n’est collectée par ce biais.
L’Utilisateur peut désactiver ou supprimer les cookies à tout moment via les paramètres de son navigateur.

7. Responsabilités
Les informations mises à disposition sur le site le sont à titre indicatif. L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il en fait.
Le site décline toute responsabilité en cas de perte, de dommage ou de faille de sécurité liée à l’usage des identifiants ou à une mauvaise utilisation du service.
En cas d’incident lié à une utilisation abusive ou illicite du site, l’Utilisateur pourra être tenu responsable des dommages causés.

8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu, de la fiabilité ou des pratiques de ces sites externes.

9. Publications des membres
Les membres peuvent publier des commentaires ou des contenus dans les espaces prévus à cet effet. En le faisant, ils s’engagent à :

• respecter les règles élémentaires de courtoisie et les lois en vigueur ;
• s’abstenir de publier tout contenu illicite ou contraire à l’éthique du site, notamment les propos diffamatoires, les incitations à la haine ou à la violence, les atteintes aux droits d’auteur, ou tout contenu portant atteinte à la dignité humaine ou à l’ordre public.

L’Éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer, sans préavis ni justification, tout contenu jugé non conforme à ces principes.

En publiant sur le site, le membre accorde à l’Éditeur un droit non exclusif, gratuit, mondial et pour toute la durée de protection légale applicable, d’utiliser, reproduire, adapter et diffuser ses contributions, sur tout support et par tout moyen de communication.

10. Comportements interdits
Sont strictement interdits sur le site :

• la diffusion de messages publicitaires non sollicités ;
• la publication de contenus illicites, injurieux, discriminatoires, menaçants ou incitant à la haine ;
• toute tentative de piratage, d’intrusion ou de contournement des dispositifs de sécurité ;
• le partage de virus, malwares ou logiciels non autorisés ;
• les propos portant atteinte à l’image ou à la réputation de OPEN UNIVERSITY PRESS.

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte de l’Utilisateur, sans préavis.

11. Durée et modification du contrat
Les présentes conditions s’appliquent dès la première utilisation du site, pour une durée indéterminée.
L’Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Toute modification prend effet dès sa mise en ligne. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version disponible.